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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - A.D.S.N
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NOTEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTEX
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - A.D.S.N., Association Loi 1901, siège social à

Numéro de dépôt :
1418531
Date de dépôt :
08/07/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/1997

Présentation de la marque NOTEX

Déposée le 8 juillet 1987 par l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - A.D.S.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NOTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - A.D.S.N domicilié(e) 17, avenue des Tamaris, 13618 AIX EN PROVENCE. - France.

La marque NOTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTEX est expirée depuis le 8 juillet 1997.

POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - A.D.S.N a également déposé les autres marques suivantes : NOTARIM , LEX EST QUOD NOTAMUS , ORGANOT , NEGONOT , QUI FAIT QUOI , LEX EST QUODCUMQUE NOTAMUS , INFONOT


ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - A.D.S.N., Association Loi 1901, siège social à - 17, avenue des Tamaris, 13618 AIX EN PROVENCE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52

Revue trimestrielle d'expertise immobilière destinée aux Notaires.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.